Mentions légales

Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations entre le site marchand www.lacabanedecalys.com exploité par la société par action A.M.O.D au capital de 11 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le numéro de SIRET 499818 71400028

N° TVA intracommunautaire : FR 84 499 818 714

ayant son siège social Quartier Lauvière 83340 Flassans sur Issole

Téléphone : 04 42 48 43 44

E-mail : contact@lacabanedecalys.com

Site hébergé par la société OVH : SAS au capital de 10 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France

Boutique e-commerce réalisée par VCOMK

et les consommateurs souhaitant consulter ou effectuer un achat sur le site http://www.lacabanedecalys.com pour l'achat de biens d'équipement de la maison à livrer en France Métropolitaine.

Le fait de passer commande sur ce site vaut acceptation sans réserve ni restriction des conditions qui y figurent qui prévalent sur toutes autres, y compris celles applicables pour d'autres circuits de distribution et commercialisation, ainsi que d'éventuelles versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur en ce compris par échange de courriers électroniques.La cabane de Calys se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables à l'acheteur sont celles en vigueur à la date de commande du client.

Présentation du produit

Chaque produit est mis en situation, seul ou avec d'autres produits et accessoires de décoration. Seul le descriptif précise ce qui fait parti du produit.

Toutefois de légères différences entre les articles présentés en ligne et le produit livré au client peuvent exister (entures, marques du temps, gerces...), du fait de la fabrication artisanale des produits La cabane de Calys et du type de bois utilisé. De même, et compte tenu des conditions de prises de vue photographiques ainsi que du fait des différences de rendu des patines par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, les couleurs des articles livrés peuvent présenter de légères variations avec ceux visualisés en ligne. Ces menues différences, dès lors qu'elles portent sur des caractéristiques non déterminantes et n'affectent pas la qualité des articles, ne pourront aucunement justifier une annulation de commande ou un refus de livraison.

Tous les textes, et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois, en cas de grosses erreurs ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n'ont qu'une valeur indicative.

Indisponibilité du produit

Les articles proposés en vente sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de disponibilité des articles sont mentionnés à titre indicatif et concernent uniquement les commandes passées le jour même et payées par Carte Bancaire.

Exceptionnellement, en cas d'indisponibilité de la marchandise après la commande, du fait des mises à jour non instantanées des stocks, le client en sera informé dans les meilleurs délais sa commande sera annulée. Le remboursement lui est alors adressé au plus tard dans les 14 jours de son annulation de commande. S'il le désire, il pourra repasser commande pour un autre produit.

L'indisponibilité de la marchandise ne saurait engager la responsabilité de la société, ni ouvrir droit à dommages intérêts pour le client.

Passation de la commande

Le client doit suivre les différentes étapes spécifiées sur le site.

Il devra préalablement créer un compte en cliquant sur l'icône « Mon compte » sur la page d'accueil du site, choisir ensuite un identifiant et confirmer un mot de passe. Ces éléments devront rester confidentiels et le client sera seul responsable des conséquences en cas de divulgation à des tiers.

D'éventuelles erreurs de saisie ne pourront être reprochées à La cabane de Calys et le client supportera les conséquences en termes de retard, d'erreur de livraison ou de frais d'acheminement supplémentaires.

La communication du numéro de carte bancaire et sa validation entraînent l'enregistrement automatique de la commande. Cet enregistrement a valeur de preuve quant au contenu et à la date de la commande. La validation du processus d'enregistrement de sa commande par le client engage formellement ce dernier à honorer le prix de sa commande en vertu des dispositions de la loi du 13 mars 2000 concernant la validation des commandes par signature électronique.

Toute commande passée sera confirmée par l'envoi d'un courriel de confirmation par La cabane de Calys contenant le récapitulatif de la commande, du lieu de livraison, de la date estimée d'expédition et du mode de paiement. Ces informations sont également consultables sur le site dans la rubrique « Mon compte». En cas de non réception de ce mail de confirmation, le client doit vérifier ses mails indésirables ou autre logiciels anti-spam.

Toute commande validée par le client n'est considérée comme effective par La cabane de Calys qu'après confirmation du paiement.

La cabane de Calys se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Cookie

Un cookie est un fichier contenant des données transmis par le serveur d'un site web au navigateur du client utilisateur du site. Le cookie est stocké sur le disque dur du client.

Ce fichier permet à La cabane de Calys de reconnaître ses clients à chaque connexion et d'afficher l'état de leur panier. Si le client supprime le cookie créé lors de sa première connexion au site, l'identification n'est plus possible et le client ne peut plus consulter le contenu de son panier.

Prix et Paiement

Prix

Les prix sont indiqués en euros, s'entendent toutes taxes comprises. La cabane de Calys se réserve le droit de les modifier à tout moment, avant la validation définitive de la commande, notamment en cas d'augmentation des charges, du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste. Les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le site au moment de la validation définitive de la commande par le client.

Le client ne peut se prévaloir des prix et promotions pratiqués sur le site pour demander un alignement des prix en magasin et inversement.

Les prix n'incluent pas les frais de préparation et de livraison de la commande. Ces frais sont calculés et ajoutés au montant total de la commande après validation du panier.

Le client est informé du montant des frais avant la validation définitive de sa commande.

Paiement

Les produits présentés sur le site sont payables à la commande, en une seule fois. De ce fait, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable.

Carte bancaire

La cabane de Calys propose à ses clients un paiement en ligne sécurisé par le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) par carte bancaire.

Seules les cartes CB, Visa et Mastercard sont acceptées pour le paiement en ligne. La cabane de Calys utilise le prestataire de paiement Paypal (www.paypal.fr).

Certains moyens de paiement utilisent le renforcement de sécurité 3D Secure. Cette technologie complète la sécurité standard en demandant un code supplémentaire envoyé par SMS sur le téléphone mobile du client ou par message vocal sur le téléphone fixe du client.

Le client doit saisir ses coordonnées bancaires. La communication par le client de son numéro de carte bancaire et de son cryptogramme vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.

Pour des raisons de limitation de fraudes, La cabane de Calys se réserve le droit pour accepter la vente de demander au client de justifier son identité et lieu de domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s'effectuera à compter de la réception de ces documents. La cabane de Calys se réserve le droit d'annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

Chèque bancaire

Pour un montant minimum de 500€ (hors frais de livraison), La cabane de Calys propose à ses clients un paiement par chèque bancaire, français uniquement, libellé à l'ordre de SARL AMOD et adressé à l'adresse suivante :

SARL AMOD
QUARTIER LAUVIERE
83340 FLASSANS SUR ISSOLEFrance

Au dos de votre chèque, indiquez la référence de votre commande fournie. 

La commande sera réservée pendant trois jours ouvrés à compter de la validation du panier et ne sera confirmée, et de fait, expédiée, qu'à l'encaissement du chèque.

A défaut de réception du chèque dans les délais indiqués ou en cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.

A noter : du fait de la spécificité du paiement par chèque, le client reconnait que les délais de livraisons indiqués lors de la commande pourront être rallongés du fait du délai de réception et d'encaissement du chèque (environ 2 semaines).

Lorsque le règlement sera effectivement encaissé, La cabane de Calys confirmera au client par mail les dates d'expédition de sa commande.

Livraison


La livraison avec notre transporteur Kuehne-Nagel vous offre une prise de rendez-vous et dépose vos colis et sur palette filmée pour les colis volumineux à la porte de votre maison ou en bas de votre immeuble.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi entre 9h et 18h.

(PAS DE LIVRAISON LE SAMEDI)

Les Tarifs de livraison apparaissent dans votre panier.

Ces tarifs de livraison sont à destination de la France métropolitaine.

En cas de difficultés d'accès, il appartient au client de prendre contact avec le service client La cabane de Calys, préalablement à sa commande, afin de prévoir les modalités de livraison et l'estimation des frais supplémentaires engagés, qui seront à la charge du client.

En cas d'absence du client ou d'un tiers désigné par lui lors de la livraison prévue ou bien en cas d'erreur commise par le client dans l'indication de l'adresse de livraison, de même qu'en cas d'impossibilité de livraison du fait des difficultés d'accès non signalées au préalable, les frais d'une nouvelle livraison seront à la charge du client.

Nous pouvons livrer toute autre destination sur devis.

Tout colis dont le poids est inférieur à 10kg peut faire l’objet d’une livraison par Colissimo à l'adresse donnée par le client.

L'expédition est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande. Le délai d'acheminement du colis est dépendant des services de La Poste, le client peut effectuer le suivi de son colis grâce à son numéro de Colissimo sur le site internet dédié de La Poste. La cabane de Calys ne peut être tenue responsable des défauts de prestations (perte, retard, endommagements...) de la Poste.

En cas d'absence, le colis sera déposé dans la boîte aux lettres du client si son volume le permet. Dans le cas contraire, un avis informera le client du passage du facteur. Le client dispose alors de 10 jours ouvrables pour retirer son colis dans son bureau de poste. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à La cabane de Calys. Dans ce cas, la commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans un délai maximum de 30 jours, déduction faite des frais de livraison qui resteront à sa charge. Lorsque les frais de livraison ont été offerts au client, ceux-ci seront également déduits du remboursement.

Consignes à respecter à la réception de votre commande

Lors de la  livraison, le client doit s'assurer :

  1. de la conformité de la marchandise reçue avec celle commandée
  2. de l'absence de tout défaut apparent à l'extérieur comme à l'intérieur des colis
  3. de l'absence de tout dommage causé par le transport
  4. à déballer le produit si l’emballage extérieur présente des dommages ou non
  5. Le livreur vous fera signer un bon de livraison pour acceptation de la marchandise.

Si vous constatez un défaut sur l'emballage, vous devez impérativement le signaler et porter vos remarques de manière précise sur le bon de livraison (carton enfoncé, colis manquant par rapport au bon de livraison ou bon de commande, colis endommagé ou déjà ouvert, produits cassés et/ou manquants, produits endommagés....). N'hésitez pas à émettre des réserves en cas de doute. Nous tenons à vous informer qu’il est impératif de prendre des photos de l’emballage et du produit, mais qu’écrire "sous réserve de déballage" sur le bon de livraison n’est pas valable en cas de réclamation et sera refusée. Vous devrez ensuite nous avertir dans les 3 jours suivant la livraison en y joignant 2 photos sans quoi nous ne pourrons prendre votre réclamation en compte.

A défaut pour le client de respecter ces obligations, la responsabilité de La cabane de Calys ne saurait être engagée, il supportera, sans recours contre La cabane de Calys et/ou son assureur, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.

La cabane de Calys attire l'attention du consommateur et d'apporter un soin tout particulier au déballage du produit afin de ne pas abîmer ni le produit ni son emballage.

Selon la garantie légale de conformité, les réclamations, si elles sont acceptées, donneront lieu à l'échange ou la réparation du produit défectueux ou non conforme, ou à défaut à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock ou d'impossibilité de réparer. Aucun retour spontané, sans accord de La cabane de Calys, ne sera accepté.

Les produits devront être retournés dans leur état d'origine et muni de tous leurs accessoires. Tout produit qui aura été abîmé par le client ne sera pas remboursé.

En cas de retour par transporteur, le client devra remplir avec précision et signer le formulaire du transporteur quant à l'état du produit avant chargement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée par La cabane de Calys à défaut.

En cas de non-conformité avérée, les frais de retour seront à la charge de La cabane de Calys .

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés exempts de tout vice apparent.

Retards :

Conformément aux dispositions des articles L.138-1 et suivants du code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d'annuler les commandes en cas de dépassement de la date de livraison indiquée lors de la commande, sauf cas de force majeure. En cas de livraison par transporteur, sera réputée date de livraison celle de la prise de rendez-vous avec le client.

Seules les annulations adressées par lettre recommandée avec accusé de réception (sarl AMOD Quartier Lauvière 83340 Flassans sur Issole)  ou un autre support écrit durable, après avoir enjoint La cabane de Calys, selon les mêmes modalités, d'exécuter son obligation dans un délai supplémentaire raisonnable, si La cabane de Calys ne s'est pas exécutée dans ce délai, et reçues avant la livraison des articles concernés seront prises en compte par La cabane de Calys  . La vente est considérée comme annulée si la mise à disposition n'est pas intervenue avant la réception dudit courrier par La cabane de Calys .

Le remboursement de la marchandise s'effectue dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de demande d'annulation du client. Le client ne pourra prétendre à aucune pénalité ni intérêt de retard.

Non présentation : En cas d'absence du client à la date de livraison prévue avec le transporteur, un second rendez-vous sera fixé. Au cas où ce second rendez-vous ne pourrait être fixé du fait du client. 15 jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera considérée comme résolue. La cabane de Calys conservera alors toute somme versée.

 

Retour un article défectueux ou livré par erreur

Tout article défectueux ou livré par erreur fera bien sûr l'objet d'un remboursement complet à condition que vous ayez respecté les quelques consignes expliquées ci-dessus. Ceci est important car nous ne pourrons reprendre les articles si le produit ou son emballage a été détérioré.

Délai de rétractation et politique de retour

Conformément aux termes des articles L121-21 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la réception de la marchandise, pour se rétracter. Cette faculté de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés.

Le client devra ensuite renvoyer l'article neuf non monté avec les accessoires éventuels, les modes d'emploi et notices de montage, et ce dans un délai maximum de 15 jours après la livraison de la commande. Il est conseillé de nous renvoyer l'article dans son emballage d'origine. En effet nos emballages permettent d'assurer un transport dans de bonnes conditions. Les produits renvoyés doivent remplir ces conditions et nous revenir dans un état neuf propre à une nouvelle commercialisation, Tout article endommagé, présentant des traces d'usure, d'installation ou d'utilisation, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, incomplet ne sera ni repris, ni remboursé et ni échangé!( tableau de tarif et adresse de retour ci-dessous)

Les frais d'expédition de retour restent à la charge du client (tableau tarif ci-dessous) qui ne paiera aucune autre pénalité si le délai de 14 jours est respecté. Le client sera ensuite remboursé intégralement dans un délai de 15 jours. Le paiement pourra être différer jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition des biens.

La marchandise envoyée en port dû ou en contre remboursement sera refusée.

Formulaire de rétraction ci-dessous à expédier en Recommandé AR dans le délai mentionné ci-dessus :

À l'attention SARL AMOD

Quartier Lauvière

83340 Flassans sur Issole

contact@lacabanedecalys.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Dés réception du formulaire, le Service Client prendra contact avec le client afin de déterminer les modalités de retour du ou des produit(s). Aucun retour spontané, sans accord de La cabane de Calys, ne sera accepté.

Si vous commandez un nouveau produit et que son montant est supérieur à celui retourné, la nouvelle commande ne sera prise en compte qu'après encaissement de la différence par La cabane de Calys. A l'inverse, si le montant de la nouvelle commande est inférieur à celui du produit retourné, nous assurerons le remboursement de la différence, par chèque, adressé avec le nouveau produit.

Les frais de port restent à votre charge concernant les échanges de produits.

 

Après avoir contacté le service client, vous pourrez retourner les produits à l'adresse suivante :

 

La cabane de Calys - Service Retour

1470 Allée de Szentendre – 13300 Salon de Provence

 

TARIF Transport pour particuliers :

De 0 à 10 Kg - 48€ TTC

De 11 à 30 Kg - 60€ TTC

De 31 à 60 Kg - 91€ TTC

De 61 à 100Kg - 132€ TTC

Au-delà de 100 Kg 1,32€ TTC le kilo supplémentaire.

+ Taxe d'enlèvement à 15€ par expédition.

 

Mentions légales

1. Utilisation du site www.lacabanedecalys.com

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La cabane de Calys décline toute responsabilité en cas d'interruption des services disponibles sur le site www.lacabanedecalys.com, de survenance de bugs, d'erreur ou d'omission concernant les informations présentées sur le site.La cabane de Calys ne sera pas tenu responsable non plus pour tout dommage résultant d'intrusions frauduleuses de tiers sur le site qui entraîneraient une modification de celui-ci, ainsi que de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou des informations qu'il présente.

La responsabilité de La cabane de Calys  au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. La cabane de Calys ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par le client ou un tiers.

 

2. Protection des données personnelles – loi Informatique et Libertés

L'utilisateur du site bénéficie d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification aux informations recueillies par www.lacabanedecalys.com le concernant. Ces informations sont conservées afin de procéder au traitement des commandes et de communiquer avec l'utilisateur. Si vous souhaitez obtenir communication des informations vous concernant, merci de nous adresser un courrier à Société A.M.O.D Quartier Lauvière 83340 Flassans sur Issole

 

3. Respect de la propriété intellectuelle

Tous les éléments (code source, templates, graphismes, vidéos, textes) présents sur le site www.lacabanedecalys.com sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Il est interdit d'utiliser l'un de ces éléments sans l'autorisation expresse de La cabane de Calys, laquelle peut être demandée à l'adresse suivante : Société A.M.O.D Quartier Lauvière 83340 Flassans sur Issole.

Toute utilisation sous forme notamment de reproduction, modification, dénaturation, transmission ou distribution est interdite et constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

4. Clause de réserve de propriété

En tout état de cause, les marchandises, objet de la présente vente, restent la propriété de La cabane de Calys jusqu'à leur complet paiement, le client devant assurer la garde  « raisonnable » des marchandises délivrées non intégralement payées. En cas d'impayé, La cabane de Calys se réserve la possibilité d'exiger le paiement intégral ou de reprendre les marchandises vendues non intégralement payées.

 

 

5. Garantie

Les produits de La cabane de Calys bénéficient de la garantie fournisseur spécifique à chaque produit (art. 4 décret du 24 mars 1978). Si le client est en mesure d'apporter la preuve d'un défaut de fabrication, La cabane de Calys devra en réparer toutes les conséquences selon les articles 1641 et suivants du Code civil.

6. Exclusion de garantie

La garantie ne peut couvrir les détériorations provenant de l'usure normale ou d'une cause provenant des qualités intrinsèques de la marchandise. La garantie ne peut non plus couvrir les détériorations résultant d'une utilisation anormale ou non conforme aux consignes du vendeur.

Les dommages causés du fait du client ou d'un tiers (ex : transport, manutention, montage etc....) sont également exclus de la garantie.

Le client est tenu de vérifier l'exhaustivité, la véracité des renseignements qu'il fournit à La cabane de Calys lors de la commande et notamment l'adresse de livraison.

La cabane de Calys ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.

 

  1. Contestations, litiges et compétence juridictionnelle

Toute commande passée sur ce site est soumise à la loi française.

Les présentes conditions générales de vente de La cabane de Calys seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou des ventes conclues via ce site sera soumis aux tribunaux français auxquels il est expressément fait attribution exclusive de compétence.

La cabane de Calys invite tous ses clients à prendre contact avec elle préalablement à toute assignation en justice afin qu'une solution amiable puisse être recherchée. Tous les courriers tenant aux réclamations doivent être envoyés à l'adresse suivante : Société A.M.O.D Quartier Lauvière 83340 Flassans sur Issole.

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française et tout litige susceptible de s'élever entre les parties quant à l'exécution ou l'interprétation des présentes relèvera de la compétence du Tribunal d'Instance de Draguignan (83300) ou au Tribunal d'instance de votre choix.